Catalogue Casselin 2023 FR

www.casselin.com - 2023 263 mise en service, de la mauvaise utilisation de nos appareils, de la non observance des instructions spécifiques, de la malveillance ou du fait de tiers, de toute utilisation abusive. Il est expressément stipulé que la charge des responsabilités incombe à nos revendeurs, qui du fait de l’achat des matériels, se reconnaissent compétents, habilités et agréés pour procéder ou faire procéder à l’installation et à la mise en service avec les vérifications et les précautions d’usage. Tout retour ou échange de pièces ne pourra être effectué sans notre accord écrit. Le retour des pièces ou appareil défectueux est impératif pour la mise en place de la garantie, le retour de la marchandise est à la charge du client, l’appareil devra être correctement emballé et protégé. Pour bénéficier de la garantie, toute demande doit être justifiée, par la fourniture préalable de l’identification de la machine concernée (numéro de série ou copie de facture). La pièce ou l’appareil défectueux doit nous être retourné sous huit jours. La garantie ne couvre pas les défauts qui résulteraient de l’usure normale des marchandises, du transport et des conditions de stockage. En outre, la garantie ne pourra s’exercer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les marchandises par l’acheteur ou tout client de l’acheteur sans l’accord exprès de notre société. Notre garantie ne couvre en aucun cas les préjudices indirects, qu’ils soient prévisibles ou non. Le remplacement de ces pièces constitue pour le revendeur une réparation forfaitaire. Sont exclus de la garantie : les parties électriques, les fonctionnements défectueux de l’appareil dû à des dépôts calcaires, les mauvaises installations, les mauvaises utilisations et réparations de l’appareil, la négligence de l’entretien de l’appareil. Réserve de propriété : nous conservons l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’à complet paiement du prix facturé, de ce fait les biens ne pourront être revendus sans accord préalable. En cas de non- respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, la marchandise restera notre propriété jusqu’au règlement complet du prix (Loi N°80-335 du 12/05/1980). Réparations : Tous nos envois de matériels réparés par nos soins sont payables contre-remboursement et avec frais de port. Responsabilité du détenteur final : En tant que producteur et metteur en marché d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE), d’Eléments d’Ameublements (EA), et conformément à l’article L541-10-2 du code de l’environnement, CASSELIN est soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur. En vue de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets issue de son activité, CASSELIN a choisi ECOLOGIC et VALDELIA éco organisme agréé par l’Etat pour réaliser l’ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation des DEEE conformément aux exigences réglementaires. Par son adhésion à un éco-organisme, la société CASSELIN participe à l’effort collectif et aux statistiques de collecte et de traitement des déchets en France, dont l’Etat membre est responsable vis-à-vis de l’Union Européenne. De plus, CASSELIN collecte auprès de ses clients une éco contribution qu’elle reverse à son éco organisme pour chacune des filières concernées. Juridiction : Nos marchandises étant payables à Corbas (69960), il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Lyon pour toutes contestations et même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Toutes clauses contraires aux présentes, non acceptées par écrit, ne nous seront pas opposables. Les clauses qui précèdent entrent en vigueur par le seul fait de la commande passée ou la réception de nos marchandises par l’acheteur. Modalités : Pour améliorer nos produits, des modifications peuvent y être apportées sans préavis. Toutes nos photos sont non contractuelles. Ce catalogue a été conçu en utilisant des ressources de freepik.com , freepng.fr , adobe stock, fotolia.com , pixabay.com et toocook.com.